Wauquiez : la clause Molière annulée

La « clause Molière » instaurée par Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes a été annulée par la justice. La délibération, votée en février, imposait l’usage du français sur les chantiers dont la région est maîtresse d’œuvre pour lutter contre le travail détaché. Le tribunal administratif de Lyon l’a donc annulée ce mercredi 13 décembre. Cette délibération aurait été adoptée « non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats. »