Harcèlement : levée de  l’immunité des députés 

Le statut des députés est particulier.  Un député ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l'autorisation du Bureau de l'Assemblée, sauf en cas de crime ou flagrant délit.  François de Rugy, président de l'Assemblée nationale,...